Règles de procédure

1. Considérations générales

1.1. Applicabilité

Ces règles s'appliquent à la conférence de Simulation internationale canadienne des Nations Unies (ci-après nommée CANIMUN). Veuillez noter que les présidents des agences spécialisées sont responsables de déterminer les règles applicables afin de faciliter le débat et les discussions. En cas de conflit d'interprétation, le président du comité est l'autorité ultime sur l'applicabilité et la convenance des règles.

1.2. Interprétation

En cas de conflit d'interprétation entre les versions françaises et anglaises des procédures, les règles de procédure anglaises auront préséance.

1.3. Langue

Le français et l'anglais sont les langues officielles de CANIMUN. Les délégués peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix lorsqu'un service d'interprétation est offert. L'espagnol pourra être utilisé lorsqu'un service d'interprétation trilingue sera offert. L'anglais seul sera utilisé pour toutes les agences spécialisées lors des débats et discussions à l'exception du Conseil de l'Union européenne où les délégués devront utiliser le français. Un délégué souhaitant utiliser une langue autre qu'une des langues officielles pour son comité devra fournir sa propre interprétation dans une des langues officielles applicables pour son comité. Veuillez noter que le temps pris pour cette traduction sera compris dans le temps total alloué pour le discours.

2. Personnel de CANIMUN

2.1. Tribune

Les tribunes des assemblées générales et des ECOSOC seront composées d'un président, d'un directeur et d'un rapporteur. L'assemblée générale plénière sera composée d'un président, de deux directeurs et d'un rapporteur. Les membres des tribunes ont été choisi avec soin par les membres du personnel du programme de simulation des Nations Unies de l'ACNU en suivant un processus de sélection obligatoire et formel. Le personnel de soutien a été sélectionné par nomination et à travers un réseau existant de bénévoles de l'ACNU. Les agents de projets adjoints des assemblées générales, des ECOSOC et des agences spécialisées ont autorité sur les tribunes dont ils sont responsables.

2.1.1. Compétence des tribunes

La compétence des tribunes ne peut être remise en question par les délégués. Cependant, si nécessaire, un membre d'une tribune peut être retiré de ses fonctions par l'ACNU.

2.1.2. Composition d'une tribune : président

2.1.2.1. Autorité du président
Le président est l'autorité ultime en ce qui concerne les procédures de son comité et se doit d'exercer cette autorité de façon juste et équitable.

2.1.2.2. Responsabilités du président
Le président est responsable de toutes questions relatives aux procédures parlementaires telles que, mais non limité à la gestion des débats, juger de l'applicabilité des règles de procédure et proposer l'adoption de nouvelles règles sans en avoir reçu au préalable l'autorisation du comité si une situation l'exige.

2.1.2.3. Réexamen d'une décision
Toutes décisions d'un président, exceptions faites des décisions non sujettes à réexamen, peuvent être réexaminées. Si une motion de réexamen est présentée, le président pourra défendre sa décision. Cette motion sera alors mise au vote par le comité en question. Une décision pourra être modifiée si les deux tiers (2/3) des membres du comité votent pour la motion.

2.1.3. Composition d'une tribune : directeur

2.1.3.1. Responsabilités du directeur
Le directeur est responsable de toutes questions d'ordre substantif telles que le sujet de débat et autres problématiques et aide le président pour la modération du débat.

2.1.3.2. Autorité du directeur
Le directeur a autorité sur le contenu et format des résolutions et aide le président sur tous les aspects du déroulement des activités du comité. Le directeur a autorité sur les membres du personnel de soutien.

2.1.4. Composition d'une tribune : rapporteur

2.1.4.1. Responsabilités du rapporteur
Le rapporteur est responsable de toutes questions administratives reliées au comité tel que, mais non limité à la liste de présences, la liste des orateurs et l'enregistrement des résultats de vote.

2.1.5. Personnel de soutien
Sous la supervision du directeur, le personnel de soutien se doit d'assister la tribune lors des diverses activités du comité tel que jugé nécessaire.

3. Droits des délégations
Une délégation d'un pays est représentée par un seul délégué votant par comité. Un groupe ou établissement scolaire formant une délégation peut contenir plusieurs délégations de pays. Tous les délégués ont droit de parole et de vote sur tout aspect. Cependant, les délégués représentant des membres observateurs de l'ONU n'ont pas droit de vote sur des questions d'ordre substantives.

4. Quorum
Les activités et débats des comités débutent lorsqu'au moins un quart (1/4) des délégués sont présents. Si le niveau requis pour le quorum n'est pas atteint trente (30) minutes après le début de la session, les délégués présents auront la permission de se retirer jusqu'à la prochaine session prévue à l'horaire à moins que des instructions contraires aient été données par un membre du secrétariat.

4.1. Vérification du quorum
Le quorum est assumé atteint lorsque les activités du comité débutent. Cependant, dans le doute, les délégués peuvent demander la vérification du quorum en demandant de faire l'appel des membres. Le président peut juger dilatoire cette motion sans possibilité de demander une réévaluation de la décision.

5. Liste des orateurs
Un délégué peut ajouter son nom sur la liste des orateurs si son nom n'y est pas déjà inscrit soit en levant son écriteau lorsque le président en fait la demande ou en faisant parvenir une note par la suite au rapporteur. Le débat est automatiquement clôt si la liste des orateurs est vide.

5.1. Liste primaire des orateurs
Une liste primaire des orateurs sera ouverte afin pour établir l'ordre du jour. La liste primaire des orateurs demeurera ouverte au cas où le comité souhaiterait revisiter cet ordre du jour.

5.2. Liste secondaire des orateurs
Une liste secondaire des orateurs sera ouverte après que l'ordre du jour ait été établi pour discuter du premier sujet fixé. Lorsque jugé nécessaire, le président pourra choisir d'ouvrir des listes secondaires des orateurs pour aborder d'autres questions substantives.

6. Ordre du jour

L'ordre du jour reflète l'ordre dans lequel les sujets seront abordés par le comité. C'est le premier élément à être considéré par le comité lors du début de ses activités.

6.1. Seuls les sujets établis par l'ordre du jour provisoire fourni par CANIMUN pourront être considérés par le comité.

6.2. Les agences spécialisées, à l'exception de la Cour internationale de justice choisiront l'ordre du jour selon les directives fournies par le président.

6.3. Motion pour établir l'ordre du jour

6.3.1. Après avoir entendu toutes les motions des délégués relatives à l'établissement de l'ordre du jour, le président considérera les motions dans l'ordre où elles auront été présentées.

6.3.2. Le président donnera la parole à deux orateurs en faveur et deux orateurs contre la motion avant de procéder immédiatement au vote.

6.3.3. Si la motion est acceptée, l'ordre du jour sera établi de la façon suggérée par la motion. Une liste secondaire des orateurs sera automatiquement ouverte.

6.3.4. Si la motion échoue, le président considérera la motion suivante et répétera la procédure établie par 6.3.2 et 6.3.3.

6.3.5. L'ordre du jour établi au début de la conférence restera le même tout au long de CANIMUN. Si les délégués souhaitent revoir l'ordre du jour à un autre moment, ils peuvent le demander après que le travail sur un sujet ait été complété et que toutes les questions substantives aient été passées au vote ou si la discussion a été ajournée. Le président a l'entière discrétion sur la validité de la motion.

6.3.6. Les directeurs des agences spécialisées à l'exception de la Cour internationale de justice peuvent demander l'ajournement du débat si des mises à jour pertinentes doivent immédiatement être examinées par les délégués. Le comité reviendra à l'ordre du jour initial lorsque ces mises à jour ou nouvelles pertinentes auront été adressées.

7. Débat

7.1. Débat formel
Un comité opérera en débat formel par défaut à moins que le président ait donné des instructions contraires. Les délégués doivent se référer à la liste des orateurs pour l'ordre dans lequel les orateurs auront le droit de parole.

7.2. Caucus modéré
Un délégué souhaitant procéder à un caucus modéré doit présenter une motion en précisant la durée du caucus et le temps alloué à chaque discours. Le président pourra recommander à sa discrétion une longueur de discours ou de caucus plus appropriée. Le président pourra écarter la motion s'il juge qu'un caucus modéré n'est pas approprié à un temps donné. Une majorité simple est requise pour accepter la motion.

7.2.1. À la fin du caucus modéré, le comité reviendra automatiquement en débat formel.

7.3. Reconnaissance
Un délégué ne pourra s'adresser au comité que si celui-ci a obtenu la permission du président au préalable.

7.4. Interruptions
Un orateur ne peut être interrompu par un autre délégué sauf si le délégué soulève un point de privilège personnel ou un point d'ordre.

8. Discours

8.1. Pertinence du discours
Le président pourra rappeler à l'ordre un orateur si ses remarques ne sont pas pertinentes au sujet en cours de discussion.

8.2. Motion pour établir le temps de parole
Un délégué peut présenter une motion pour établir un temps limite sur les discours. Cette motion ne peut pas interrompre un orateur. Le président peut écarter cette motion à sa discrétion. Un délégué excédant le temps alloué pour un discours peut être rappelé à l'ordre par le président.

9. Céder

Un orateur peut céder le temps restant alloué à son discours à la fin de celui-ci des façons suivantes :

9.1. Céder le temps restant pour répondre à des questions
Le président prendra des questions posées à l'orateur pour la durée restante du temps alloué pour le discours de celui-ci. Les délégués souhaitant poser des questions devront lever leur écriteau et attendre d'être reconnus par le président. Le président ne permettra pas les questions rhétoriques, tendancieuses ou qui ne portent pas sur le discours fait par l'orateur. Seules les réponses fournies par l'orateur compteront envers le temps restant alloué à la période de questions.

9.2. Céder le temps restant au Président
Le droit de parole sera automatiquement cédé au prochain orateur sur la liste.

9.3. Céder le temps restant à un autre délégué
Un orateur souhaitant céder le reste du temps alloué à son discours à un autre délégué peut le faire en invitant cet autre délégué à faire un discours. Le deuxième orateur ne pourra pas excéder le temps total alloué pour le discours du premier orateur. Le second orateur ne pourra pas céder le temps restant à un troisième délégué.

9.4. Si un droit de céder n'a pas été établi par un orateur à la fin de son discours, le droit de parole sera donné par défaut au prochain orateur sur la liste.

9.5. Le droit de céder n'est valide que lors de débats substantifs.

10. Commentaires

10.1. Motion pour commenter
Les délégués peuvent choisir d'instaurer deux commentaires de trente (30) secondes à la fin de chaque discours pendant le débat formel.

10.2. Les délégués souhaitant commenter devront au préalable obtenir la permission du président en soulevant leur écriteau à la fin d'un discours à la demande du président.

10.3. Le Président rappellera à l'ordre tout délégué dont le commentaire n'adressera pas les points soulevés par l'orateur pendant son discours.

10.4. Les commentaires ne sont permis que lors de débats d'ordre substantif.

11. Procédure parlementaire

11.1. Appel
La liste des présences sera maintenue par le rapporteur en faisant un appel au début de chaque session ou par le président pour les agences spécialisées et le Sommet du G8. Les délégués devront signaler leur présence des façons suivantes :

11.1.1. Présent et Votant
Un délégué se déclarant " présent et votant " pourra voter en faveur ou contre toute question substantive mais ne pourra pas s'abstenir.

11.1.2. Présent
Un délégué se déclarant " présent " pourra voter en faveur, contre ou s'abstenir de voter sur toute question substantive.

11.2. Questions de procédure parlementaire
Tous les délégués ont la permission de voter sur des questions de procédure parlementaire. Tous les délégués présents doivent voter et ne peuvent s'abstenir. Une demande de vote par appel n'est pas appropriée pour les questions de procédure parlementaire.

11.3. Questions substantives
Les délégués représentant des membres observateurs ne peuvent pas voter. Les délégués s'étant déclaré " présents et votants " au début de la session lors de l'appel ne peuvent pas s'abstenir de voter. Les délégués s'étant déclarés " présents " au début de la session lors de l'appel peuvent voter en faveur, contre ou s'abstenir sur les questions substantives. Une demande de vote par appel peut être présentée en suivant les procédures établies par la section 15.5.1.

12. Points

12.1. Point de privilège personnel

Un délégué peut soulever un point de privilège personnel si un élément l'empêche de participer adéquatement aux activités du comité. La tribune tentera alors de corriger la situation. Ce point peut interrompre un orateur.

12.2. Point d'ordre

Un délégué peut soulever un point d'ordre si une règle de procédure n'est pas adéquatement observée par un délégué ou par un membre de la tribune. Le président jugera de la validité du point. Un délégué soulevant un point d'ordre ne peut pas commenter le sujet de la discussion. Un point d'ordre peut être jugé dilatoire par le président sans possibilité de porter cette décision en appel. Ce point peut interrompre un orateur.

12.3. Question parlementaire

Un délégué peut poser une question parlementaire pour obtenir une clarification du président sur un aspect des règles de procédure parlementaire. Ce point ne peut interrompre un orateur et n'est pas approprié pendant un caucus modéré.

12.4. Droit de réplique

Un délégué qui estime que sa personne ou son pays a été insulté par un autre délégué peut demander un droit de réplique. Être en désaccord avec le contenu d'un discours ne justifie pas un droit de réplique. Le président autorisera une demande de droit de réplique à sa discrétion. Sa décision ne peut pas être portée en appel. Le président pourra aussi demander au délégué de soumettre sa demande par écrit pour évaluation avant de donner ou non son autorisation. Le président peut établir un temps de parole pour une réplique. Un délégué ne peut demander un droit de réplique en réponse à une réplique.

13. Motions

13.1. Motion pour l'ajournement de la réunion
Un délégué peut présenter une motion pour l'ajournement de la réunion pour suspendre les activités du comité jusqu'à la prochaine rencontre à l'horaire. Cette motion n'est pas sujette à débat et une majorité simple sera requise pour être acceptée. Le président pour juger cette motion dilatoire sans que sa décision puisse être portée en appel.

13.2. Motion pour l'ajournement du comité
Un délégué peut présenter une motion d'ajournement du comité pour suspendre toutes les activités du comité pour la durée de la conférence. Cette motion n'est pas sujette à débat et requiert une majorité simple pour être acceptée. Le président pour juger cette motion dilatoire sans que sa décision puisse être portée en appel.

13.3. Motion pour un caucus modéré

Un délégué peut présenter une motion pour un caucus modéré pour passer du débat formel au caucus informel modéré. Cette motion requiert une majorité simple pour être acceptée et n'est pas sujette à débat. Un délégué présentant cette demande doit recommander un temps limite pour le caucus ainsi que la longueur d'un discours. Le président pour suggérer une alternative de temps plus appropriée ou peut déclarer la motion dilatoire sans possibilité de porter cette décision en appel. Une fois cette motion acceptée, le comité laissera la liste des orateurs de côté et le président donnera la parole de façon juste et équitable aux délégués qui en feront la demande en soulevant leur écriteau. Cette motion n'est pas appropriée après la fermeture du débat.

13.4. Motion pour prolonger un caucus modéré

Un délégué peut demander une prolongation du caucus modéré si celui-ci croit que du temps additionnel serait bénéfique pour accomplir le travail requis. Cette motion requiert une majorité simple pour être acceptée et n'est pas sujette à débat. Un délégué présentant cette motion doit recommander une durée pour la prolongation. Le président pourra suggérer une alternative plus convenable s'il y a lieu et pourra déclarer la demande de prolongation dilatoire sans que cette décision puisse être portée en appel. Si cette motion est acceptée, le caucus modéré sera prolongé.

13.5. Motion pour caucus non modéré

Un délégué peut présenter une motion pour un caucus non modéré pour passer du débat formel au caucus informel. Cette motion requiert une majorité simple pour être acceptée et ne peut être débattue. Le délégué présentant cette demande doit recommander un temps limite pour le caucus et justifier sa demande. Le président pour suggérer une alternative de temps plus appropriée ou peut déclarer la motion dilatoire sans possibilité de porter cette décision en appel. Une fois cette motion acceptée, le comité laissera la liste des orateurs de côté et les délégués pourront alors discuter entre eux de façon informelle du sujet mentionné par la motion. Cette motion n'est pas appropriée après la fermeture du débat.

13.6. Motion pour prolonger un caucus non modéré

Un délégué peut demander une prolongation du caucus non modéré si celui-ci croit que du temps additionnel serait bénéfique pour accomplir le travail requis. Cette motion requiert une majorité simple pour être acceptée et n'est pas sujette à débat. Un délégué présentant cette motion doit recommander une durée pour la prolongation. Le président pourra suggérer une alternative plus convenable s'il y a lieu et pourra déclarer la demande de prolongation dilatoire sans que cette décision puisse être portée en appel. Si cette motion est acceptée, le caucus non modéré sera prolongé.

13.7. Motion pour suspendre le débat

Un délégué peut présenter une motion pour suspendre le débat pour mettre fin à la discussion sur un sujet d'ordre substantif sans avoir au préalable soumis les propositions de résolutions introduites au vote. Si le président accepte cette motion, deux (2) délégués s'exprimeront en faveur de la motion et deux (2) délégués exprimeront leur désaccord. Cette motion sera immédiatement mise au vote. Une majorité simple est requise pour accepter la motion. Si la motion est acceptée, le débat sur le sujet prendra immédiatement fin sans vote ou action supplémentaire. Le comité se référera alors à la liste primaire des orateurs. Une fois revenu à cette liste, le président pourra alors accepter une motion pour revenir au sujet suspendu. Si c'est le cas, le président autorisera un (1) délégué à s'exprimer en faveur de la motion et un (1) orateur contre. Les deux tiers (2/3) du comité devront supporter la motion pour qu'elle soit acceptée. Si la motion est acceptée, le débat sur le sujet suspendu reprendra et le comité reviendra automatique à la liste secondaire des orateurs ouverte sur le sujet en question.

13.8. Motion pour clore le débat

Un délégué peut présenter une motion pour mettre un terme au débat sur un sujet substantif et procéder au vote sur les amendements et propositions de résolutions présentées au comité. Si le président accepte cette motion, il autorisera deux (2) délégués à s'exprimer en faveur de la motion seulement. Les deux tiers (2/3) du comité doivent supporter la motion pour l'accepter. Si cette motion est acceptée, le débat sur le sujet s'arrêtera et le comité sera en période de vote. Le débat est clôt s'il n'y a plus de nom sur la liste des orateurs ; tous les amendements et propositions de résolutions seront mis au vote.

13.9. Motion pour clore la liste des orateurs.

Un délégué peut présenter une motion pour clore la liste des orateurs pour éviter que des noms additionnels soient ajoutés à la fin de la liste. Si le président accepte cette motion, les deux tiers (2/3) du comité devront supporter la motion. Si la motion est acceptée, il n'y aura pas d'orateurs additionnels placés sur la liste. Lorsque la liste des orateurs est vide, le comité procédera au vote sur les amendements et propositions de résolutions présentés.

13.10. Motion pour la réouverture de la liste des orateurs

Un délégué peut présenter une motion pour demander la réouverture de la liste des orateurs pour permettre à des orateurs additionnels d'ajouter leur nom sur la liste si une motion pour fermer la liste a été acceptée précédemment. Si le président accepte la motion, les deux tiers (2/3) du comité devront supporter la motion. Si la motion est acceptée par le comité, des noms additionnels pourront être ajoutés à la liste.

13.11. Motion de censure

Si un délégué ne s'acquitte pas de son rôle correctement volontairement ou par manque de préparation et que ceci nuit au comité, un délégué peut présenter une motion de censure. Un membre du secrétariat doit accepter la motion. Le président peut juger la motion dilatoire. Si la motion est acceptée, le délégué accusé aura deux (2) minutes pour expliquer les motifs de conduite. Un délégué censuré une première fois perdra son droit de parole pour le reste de la session. Une seconde censure entraînera la perte du droit de parole pour le reste de la conférence.

14. Résolution et amendements

14.1. Motion pour remettre en question la compétence du comité

Une motion pour remettre en question la compétence du comité peut être présentée pour reconsidérer la compétence du comité à se prononcer sur une proposition de résolution ou amendement lors de la présentation initiale de ceux-ci. Le président donnera la parole à un (1) orateur pour la motion et un (1) orateur opposé. Les deux tiers (2/3) du comité devront supporter la motion. Si la motion est acceptée, le document en question sera retiré et ne pourra pas être réintroduit.

14.2. Document de travail

Un document de travail est un document informel créé par les délégués afin de construire une proposition de résolution. Un document de travail ne doit pas nécessairement être sous le format d'une résolution et sera distribué aux autres délégués si le président le juge nécessaire sur demande. Les délégués doivent appeler " document de travail " tout document non approuvé par le directeur jusqu'à son introduction au comité.

14.3. Résolutions

14.3.1. Proposition de résolution

Un document soumis au directeur sous le format d'une résolution sera appelé " proposition de résolution ". Les délégués peuvent nommer un document " proposition de résolution " seulement lorsqu'il aura été accepté comme tel par le directeur qui lui assignera un numéro d'identification.

14.3.2. Résolution

Une proposition de résolution qui a été mise au vote et acceptée par le comité pourra être nommée " résolution ".

14.3.3. Format

Les propositions de résolution doivent être correctement construites selon le modèle fourni dans le guide des délégués de CANIMUN.

14.3.4. Parrains

Les parrains d'une proposition de résolution sont les auteurs du document. Le nombre requis de parrains sera établi par le président selon la grandeur du comité. Le nombre requis de parrain doit être obtenu pour qu'un document de travail devienne une proposition de résolution (en incluant le nombre requis de signataires). Toute proposition d'amendement à une proposition de résolution doit être accepté par les parrains pour être considéré " amical ". Les parrains se doivent de supporter la proposition de résolution lors d'un vote à moins que des changements majeurs y aient été apportés à travers le processus d'amendement.

14.3.5. Signataires

Les signataires sont les supporteurs d'une proposition de résolution. Le nombre requis de signataires sera établi par le président selon la grandeur du comité. Le nombre approprié de signataires doit être présent sur un document de travail pour qu'il soit présenté comme proposition de résolution (en plus du nombre requis de parrains). Les propositions d'amendements n'ont pas à être approuvé par les signataires. Les signataires n'ont pas l'obligation de supporter une proposition de travail ; ils acceptent seulement d'apposer leur nom sur le document pour que celui-ci puisse être introduit comme proposition de résolution aux fins de discussion.

14.3.6. Introduction d'une proposition de résolution

Un délégué souhaitant introduire un document de travail comme proposition de résolution peut en faire la demande. L'introduction d'une proposition de résolution est une question de procédure et est fait à la discrétion du président. Ceci ne peut être fait lors d'un discours. Une majorité simple est requise pour l'introduire. Une fois le document de travail introduit comme proposition de résolution, le président invitera les parrains du texte à lire la proposition de résolution pour le reste du comité.

14.4. Amendements

14.4.1. Amendements à une clause préambulatoire

Les amendements à une clause préambulatoire ne sont pas permis.

14.4.2. Amendements sur aspects non substantifs.

Les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de format sur une proposition de résolution peuvent être corrigées dans soumette ces corrections au vote. La décision sans appel quant aux corrections revient au président.

14.4.3. Amendements amicaux

Les amendements substantifs qui reçoivent l'approbation de tous les parrains d'une proposition de résolution seront automatiquement intégrés au texte avoir été mis au vote. Un amendement amical pourra être amendé subséquemment en suivant les procédures d'amendement inamical.

14.4.4. Amendements inamicaux

Les amendements substantifs à une proposition de résolution qui ne reçoivent pas l'approbation des parrains sont considérés inamicaux et requiert le support du cinquième (1/5) du comité et du directeur pour être introduits. Les amendements inamicaux seront mis au vote avant la mise au vote de la proposition de résolution en entier. Les amendements à des amendements inamicaux ne sont pas permis.

14.5. Retrait

14.5.1. Propositions de résolution et amendements amicaux

Les parrains d'une proposition de résolution ou d'amendements amicaux ont discrétion sur le retrait de leur document

14.5.2. Amendements inamicaux

Les signataires d'un amendement inamical ont discrétion sur le retrait de leur document.

14.5.3. Réintroduction

Les propositions de résolution et amendements retirés peuvent être réintroduits avec l'accord du cinquième (1/5) du comité. Les propositions de résolution et les amendements ainsi réintroduits seront alors mis au vote pendant la période de vote.

15. Procédure de vote

15.1. Voter sur les propositions de résolution

Plus qu'une résolution peut être acceptée par un comité. Cependant, si le président croit que les propositions de résolution sont relativement identiques ou complémentaires, il peut, à sa discrétion, demander aux parrains des propositions de résolutions de combiner leurs documents avant la fin du débat et le début de la période de vote.

15.2. Majorité simple

Une question substantive ou de procédure qui requiert une majorité simple pour être acceptée implique que cinquante pour cent plus un vote (50 % + 1) des membres du comité doivent être en accord pour accepter la question. Si le nombre de votes est également divisé, la question ne sera pas acceptée.

15.3. Deux tiers

Une question substantive ou de procédure qui requiert les deux tiers du comité pour être acceptée veut dire que les deux tiers (2/3) du comité doivent voter pour la question pour qu'elle soit acceptée.

15.4. Période de vote

Lorsque le président annonce que le comité est en période de vote, les entrées et sorties de la salle ne seront pas permises sauf en cas de force majeure, et ce, jusqu'à la fin de la période de vote. Les motions ne sont pas permises à l'exception des motions de division de la question et pour question importante, points d'ordre sur les procédures de vote, questions parlementaires et les votes par appel.

15.5. Méthodologie de vote

Chaque membre du comité n'a qu'un seul vote et doit démontrer ces intentions de vote en levant son écriteau à la demande du président sauf si un vote par appel a été demandé (voir règle 15.5.1). Selon les règles 11.1.1 et 11.1.2, les délégués peuvent voter en faveur, contre et s'abstenir. Aucun membre ne peut voter pour un autre membre.

15.5.1. Vote par appel

Un vote par appel n'est permis que pour le vote sur une question substantive. Cette motion entre automatiquement en vigueur à moins que le président la juge dilatoire ; sa décision n'est pas sujette à remise en question.

 

15.5.2. Passer son tour

Un délégué peut, lors du vote par appel, passer son tour. Le président placera alors le nom du délégué à la fin de la liste d'appel. Un délégué ayant passé son tour une première fois lors d'une séquence de vote ne peut le faire à nouveau lors de cette même séquence.

15.5.3. Voter avec explications

Un délégué peut voter en se réservant le droit de fournir des explications. Lorsque le vote sera terminé, le délégué aura alors la permission d'expliquer les raisons de son vote. Le président peut, à sa discrétion, limiter le temps de parole réservé pour l'explication.

16. Voter sur les amendements

Tous les amendements inamicaux seront votés selon l'ordre dans lequel ils auront été présentés, et ce, avant qu'une proposition de résolution ait été passée au vote. Si un amendement implique le rejet d'un second amendement, le second amendement ne sera pas mis au vote. Une majorité simple est requise pour accepter un amendement. Un amendement accepté sera automatiquement intégré à la proposition de résolution. Une fois que tous les amendements relatifs à une proposition de résolution auront été mis au vote, le comité procédera au vote de la proposition de résolution en entier telle qu'amendée.

17. Division de la question

Avant le début du vote sur une proposition de résolution, un délégué peut présenter une motion pour diviser la question afin de voter sur une ou des clauses opératives séparément. Cette motion n'est pas permise pour les clauses préambulatoires. Un délégué doit clarifier la façon dont il souhaite diviser les clauses. Si plus d'une motion pour diviser la question est présentée, le comité votera sur les motions selon leur degré de division ; de la moins destructrice à la plus destructrice. Le président donnera la parole à deux (2) orateurs en faveur de la motion et deux (2) orateurs contre pour quinze (15) secondes chacun. Une majorité simple est requise pour accepter la motion. Si la motion est acceptée, les autres motions deviendront dilatoires et le comité votera alors sur la proposition de résolution de la façon suggérée par la motion. Une section de proposition rejetée lors du vote sera retirée de la proposition de résolution ; seules les sections acceptées feront partie du document final. Une fois que toutes les divisions auront été mises au vote, le comité procédera alors au vote sur la proposition de résolution en entier. Si toutes les clauses opératives sont refusées, la proposition de résolution en entier sera considérée comme refusée.

18. Question importante

Une motion présentée pour que la proposition de résolution soit considérée une question importante peut être jugée dilatoire à la discrétion du président. Si le président accepte la motion, un (1) orateur pourra s'exprimer en faveur de la motion et un (1) orateur contre. Une majorité simple est requise pour approuver la motion. Si la motion est acceptée, la proposition de résolution devra recevoir le support des deux tiers (2/3) du comité pour être acceptée.

19. Préséance

Les motions auront préséance selon l'ordre décroissant suivant :

Point d'ordre (12.2)
Point de privilège personnel (12.1)
Droit de réplique (12.4)

Question parlementaire(12.3)

Réexamen d'une décision (2.2.2.3)

Motion pour établir le temps de parole (8.2)

Motion pour commenter (10)

Motion pour l'ajournement d'une réunion (13.2)

Motion pour l'ajournement d'un comité (13.1)

Motion de censure (13.11)

Motion pour caucus non modéré (13.5)

Motion pour caucus modéré (13.4)

Motion pour vérifier le quorum (4.1)

Motion pour clore le débat (13.8)

Motion pour clore la liste des orateurs (13.9)

Motion pour rouvrir la liste des orateurs (13.10)

Motion pour suspendre le débat (13.7)

Motion pour remettre en question la compétence du comité (14.1)

Motion pour diviser la question (17)

Motion pour une question importante (18)

Motion pour introduire une proposition de résolution (14.3.6)